Conditions générales d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent :

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site 

Le présent site et l’intégralité de son contenu sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. L’éditeur seul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, images animées, logos, icônes, sons, vidéos. 

Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites qui pourront être engagées dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées.

Description des services fournis

Le site permet à tout utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés par l’éditeur : il a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Valentine H. Communication.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne.

Gestion du site

L’éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou supprimer toute information qu’il juge erronée ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait comme :

– la défaillance, la panne, la difficulté ou l’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ;

– le dysfonctionnement ou l’incompatibilité du serveur ou du terminal de l’utilisateur avec le site ;

– le non-respect de l’utilisateur de ses obligations de navigation ;

– le dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le site.

De son côté, l’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du site. Il doit s’assurer d’avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question ou demande d’informations sur les conditions générales d’utilisation du site, ou concernant le site lui-même, veuillez vous adresser à valentineh.communication@gmail.com